À qui s’adresse notre déclaration de protection des données?

Cette déclaration s’adresse à tous nos clients, anciens clients, prospects ainsi qu’aux personnes qui marquent un intérêt pour nos services.

 

Responsable du traitement

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Vos données personnelles sont traitées par le cabinet d'avocats David Moinet. Pour nous contacter: d.moinet@avocat.be

 

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter?

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• Informations personnelles générales

  • Personnes physiques: Nom, Prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse postale et/ou email

  • Sociétés: Nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de TVA, personne de contact (Nom, Prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse email)

  Nous enregistrons également la date à laquelle les données personnelles ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

• Informations relatives à vos achats
  Les données personnelles enregistrées peuvent contenir des informations relatives à vos achats (tels que les services contractés, la date, les données relatives aux paiements).

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En outre, nous pouvons également utiliser des informations provenant de tiers pour corriger vos données personnelles, les compléter ou les mettre à jour.

 

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ce traitement?​

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• Avec votre autorisation

  • Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site internet.

• Dans le cadre de l’exécution de votre contrat

  • Pour le suivi et le traitement des services.

  • Pour la gestion générale de la clientèle y compris la comptabilité, la gestion des litiges et des procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général.

• Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de marketing:
  Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de la vie privée.

• Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis:
  Nous sommes soumis à des obligations fiscales et comptables imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations.

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Vos données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers? 

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Vos données ne peuvent être communiquées que dans le respect du secret professionnel et des obligations légales des avocats.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

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Vos données personnelles sont conservées pour la durée légale qui s’applique et aussi longtemps que la relation est maintenue.

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

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Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

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Cookies

Pour les informations relatives aux cookies, veuillez consulter notre page dédiée à ceux-ci.

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Nous nous engageons dans le respect des «Droits des personnes concernées» prévus par la RGPD.

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Pour exercer ces droits:

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Vous pouvez nous adresser une demande par écrit, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse suivante: CABINET D'AVOCATS DAVID MOINET Rue des Jardins 30, 6600 Bastogne ou à l’adresse mail suivante d.moinet@avocat.be​​